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Informations légales :

Statut du propriétaire : SARL
Nom de la Société : VERT AMENAGEMENT
Adresse : 4 Chemin de Bécheron – 37190 Saché
Au capital de 35000 €
SIRET : 75025233000022
R.C.S. Tours B 750 252 330
Numéro TVA intracommunautaire : FR42750252330
Adresse de courrier électronique : vertamenagementsarl@gmail.com

Le créateur du site est : VERT AMENAGEMENT SARL
Le responsable de la  publication est : Thomas JANSEN
Email du responsable de la publication : vertamenagementsarl@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le webmaster est : Max BRUNET
Contactez le webmaster : maxbrunet13@gmail.com
L’hébergeur du site est : o2switch, 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

2. Description des services fournis :

Le site www.stabilisateur-gravier.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.stabilisateur-gravier.fr des informations aussi précises que possible. 

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.stabilisateur-gravier.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : vertamenagementsarl@gmail.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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